Conditions générales de vente

Votre règlement
Un contrat de location vous sera adressé. Vous devrez retourner un exemplaire ainsi qu’un chèque d’acompte libellé à l’ordre de la Résidence Lenéis en fonction des options choisies et des conditions générales décrites ci-après pour valider la location . 

Acompte
Toute réservation ne devient effective qu’après le versement d’un acompte de 30% de la location et réception du contrat dûment signé par le loueur.
En cas d’annulation de la part du locataire ou de séjour écourté, quelqu’en soit le motif y compris en cas de force majeure (décès, maladie, accident), les acomptes ne seront pas restitués.
Le solde sera réglé à votre arrivée.
Un dépôt de garantie vous sera demandé à la remise des clés et après état des lieux d’entrée.
Cette caution vous sera restituée après état des lieux de sortie à condition que le locataire n’est rien endommagé, détruit ou cassé.
Les appartements sont disponibles à partir de 16h, le jour d’arrivée, et doivent être libérés avant 12h, le jour de départ.

Location de vacances– Conditions Générales et Particulières de Vente – Location en Direct

Article – 1 :  Ce contrat de location saisonnière est réservé à l’usage exclusif de séjour en meublé de tourisme.

Article – 2 : Durée du séjour: Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Article – 3 : Conclusion du contrat:
La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 30 % du montant total de la location et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée au recto. Un deuxième exemplaire est à conserve par le locataire.

La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du loueur. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au loueur.

Article – 4 : annulation par le locataire:

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée postale ou électronique adressée au prestataire partie au contrat.
a) annulation avant l’arrivée dans les lieux :
l’acompte reste acquis au loueur dés sa perception.

Le loueur est en droit d’exiger le solde du montant du séjour.
Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le loueur peut disposer de l’appartement. L’acompte reste également acquis au loueur qui demandera le solde de la location.
b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au loueur. Dans ce cas, il ne sera procédé à aucun remboursement.

Article – 5 : annulation par le loueur

Le loueur reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

Article – 6 : arrivée

Le locataire doit se présenter le jour précisé et à l’heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le loueur.

Article – 7 : règlement du solde

Le solde de la location est à verser au plus tard lors de votre arrivée sur place à la résidence. Merci de vous munir de votre contrat de location afin de pouvoir faire constater le solde à verser.

Article – 8 : état des lieux

Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le loueur ou son représentant à l’arrivée et au départ de l’appartement. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. L’état de propreté de l’appartement à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage est établi sur la base de calcul mentionnée dans la fiche descriptive ou le livret d’accueil.

Article – 9 : dépôt de garantie ou caution

A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué au recto du présent contrat est demandé par le loueur. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.

En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le loueur dans un délai n’excédant pas une semaine.

Article – 10 : utilisation des lieux

Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

Article – 11 : capacité

Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le loueur peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera en conséquence considérée à l’initiative du client.

Article -12 : animaux

Le présent contrat précise si le locataire peut ou non séjourner en compagnie d’un animal domestique. En cas de non respect de cette clause par le locataire, le loueur peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

Article – 13 : assurances

Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.

Article – 14 : paiement des charges

En fin de séjour, le locataire doit acquitter auprès du loueur, les charges non incluses dans le prix. Leur montant s’établit sur la base de calcul mentionnée sur le présent contrat et dans la fiche descriptive et un justificatif est remis par le loueur.

Concernant l’éventuel supplément au forfait électrique, voici le mode de calcul et modalités: sera relevé a votre arrivée et à votre départ les index heures creuses et heures pleines ce qui donnera votre consommation réelle , ensuite la méthode de calcul suivante sera éffectuée: (heure creuse de départ – heures creuses de sorties)* tarif edf heures creuses égales votre consommation en € HT auquel sera ajouté la TVA à 20% qui donnera votre consommation TTC idem pour les heures pleines ( avec les index tarifaires EDF des heures pleines).

Article – 15 : litiges

Toute réclamation relative à l’état des lieux et à l’état du descriptif lors d’une location, doit être soumise à l’ORGANISME DE CLASSEMENT les 3 jours à compter de l’entrée dans les lieux. Toute autre réclamation doit lui être aussi adressée dans les meilleurs délais, par lettre. En cas de désaccord persistant, les litiges peuvent être soumis à l’arbitrage de l’ORGANISME DE CLASSEMENT qui s’efforcera de trouver un accord amiable.